Conditions générales de vente

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Futur en Herbe SARL de l’Economie sociale et solidaire (ci-après « Futur en Herbe ») et ses clients. Toute inscription aux prestations délivrées par Futur en Herbe implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Futur en Herbe.

2. PRESTATIONS

Les prestations sont délivrées sous la forme d’ateliers découvertes et de stages de vacances pour enfants, proposés dans les différentes implantations de Futur en Herbe et animés par des intervenants formés à la démarche Futur en Herbe.

Ateliers découverte : ces ateliers ont lieu de façon ponctuelle, au gré des partenariats mis en place par Futur en Herbe. Futur en Herbe se réserve le droit d’annuler un atelier si moins de 4 enfants y sont inscrits moyennant une information communiquée au client au moins 3 jours (72 heures) à l’avance. Les frais d’inscription seront alors intégralement remboursés.

Stages vacances : les stages Futur en Herbe sont proposés durant les vacances scolaires et pour un volume horaire et une durée dépendant de leur contenu. Futur en Herbe se réserve le droit d’annuler un stage si moins de 5 enfants y sont inscrits moyennant une information communiquée au client au moins 3 jours (72 heures) à l’avance. Les frais d’inscription seront alors intégralement remboursés.

3. TARIFS

Les tarifs indiqués s’entendent toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de l’inscription ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services.

4. PAIEMENT

Le paiement des ateliers et stages de vacances est réalisé en ligne, lors de l’inscription. Le paiement est exigible dans sa totalité le jour de l’inscription.

Pour les stages vacances et ateliers découvertes : le paiement est réalisé par carte bancaire, en une fois.

5. INSCRIPTION

Toute inscription ne devient définitive qu’après paiement effectué dans les conditions indiquées au point 4 ci-dessus.

6. ANNULATION

Toute résiliation devra être notifiée par mail à l’adresse info@futurenherbe.fr et par courrier, à l’adresse suivante : Futur en Herbe, 70 rue de Chézy, 92 200 Neuilly-sur-Seine.

Sous réserve du respect de cette procédure et des délais indiqués ci-dessous, le client fera l’objet d’un remboursement dans les 30 jours.

Pour les ateliers découverte :

En cas d’annulation communiquée dans un délai supérieur à 7 jours calendaires avant le démarrage de l’atelier donnera lieu au remboursement intégral des frais d’inscription.

Le cas échéant, aucun remboursement ne sera effectué.

Pour les stages de vacances :

Aucune résiliation ne sera acceptée dès lors que le stage a commencé.
En cas de résiliation d’inscription avant le début du stage, toute annulation communiquée dans un délai supérieur à 10 jours calendaires avant le démarrage du stage sera intégralement remboursée.

Le cas échéant, aucun remboursement ne sera effectué.

7. NON SOLLICITATION

Le client s’engage à ne pas solliciter directement ou indirectement la/le/les intervenants pédagogiques de Futur en Herbe et à ne pas recourir à leurs services pour toute autre mission que celle qui leur aura été confiée par Futur en Herbe. Dans le cas de demandes spécifiques, les clients prendront contact directement avec la direction de Futur en Herbe.

8. RETARD

Les parents, ou tout représentant légal, sont tenus d’amener et de venir chercher les enfants aux horaires convenus.

Pour les stages de vacances, en cas de retard répété, Futur en Herbe se réserve le droit de facturer le parent responsable d’un montant équivalent aux frais entraînés par ce retard, notamment le dédommagement de l’animateur, et ce quel que soit le motif du retard.

9. DROIT À L’IMAGE

Futur en Herbe est autorisé, sous réserve d’autorisation écrite des parents, à photographier ou filmer les enfants lors des ateliers ou stages Futur en Herbe, aux seules fins de diffusion sur les espaces média de Futur en Herbe.

10. MATÉRIEL & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout matériel mis à disposition et utilisé dans le cadre des prestations dispensées par Futur en Herbe reste sa propriété exclusive. Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et sur les espaces internet Futur en Herbe sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de leur titulaire.

Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser de quelque manière, à quelque titre et pour quelque raison que ce soit, même partiellement, ces éléments sous quelque langue, forme, support et format que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Futur en Herbe.

11. ASSURANCE

Futur en Herbe est assuré par la MAIF au titre des prestations fournies en responsabilité civile professionnelle. Toutefois, Futur en Herbe ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte, du vol et de la casse d’objets personnels appartenant aux enfants. Les familles s’engagent à avoir souscrit une assurance responsabilité civile pour les enfants inscrits à un atelier ou stage de vacances Futur en Herbe.

12. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données nominatives le concernant exerçable auprès de Futur en Herbe.

13. JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions compétentes.